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    Consultation publique du projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du SITCOM Côte Sud des Landes (PLPDMA).

    Le décret du 10 juin 2015 rend obligatoire l’adoption d’un PLPDMA par la collectivité en charge de la gestion des déchets.

    La commission consultative d’Elaboration et de Suivi s’est réunie le 25 septembre 2018 et a émis un avis favorable au projet de Programme qui lui a été présenté. Suite à sa validation par le président du SITCOM et conformément à l’article R541-41-24 du décret du 10 juin 2015, le projet de PLPDMA doit être mis à la disposition du public.

    Vous trouverez le projet de PLPDMA sur le site du SITCOM jusqu'au 31 octobre 2018 inclus.

    Chaque citoyen est invité à en prendre connaissance

    Les avis et commentaires seront à transmettre au SITCOM par voie électronique :  contact(at)sitcom40.fr ou par voie postale : SITCOM - 62, chemin du bayonnais 40230 Benesse Maremne en indiquant comme objet : Consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

    Seules les observations reçues au plus tard le 31 Octobre 2018 pourront être prises en compte.

    A la fin de la période de mise à disposition du public, les services du SITCOM réaliseront une synthèse des avis formulés et un bilan.

    21.10.2018

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