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    Installation de stockage des déchets inertes

    Depuis le 1er août 2017, tous les chargements réceptionnés en Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) doivent être accompagnés d’un certificat d’acceptation correspondant au déchet apporté.
    Ce certificat est valable 1 an.
    A chaque dépôt, des mentions précises concernant le producteur, l’origine et le transporteur doivent être complétées sur le certificat.

    Comment obtenir ce certificat ?

    Une demande d’acceptation préalable doit être faite auprès du SITCOM.  
    Au moment de la réception des déchets, les certificats sont vérifiés et le client repart avec un bon de réception donné par l’agent du SITCOM. 

    11.08.2017

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