Décisions et Arrêtés du Président

Depuis le 1^er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du
7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Désormais, l’ensemble des actes qui figuraient dans les recueils des actes administratifs sont publiés sur le site Internet du Sitcom.

Décision du 16 février 2023_AO fourniture conteneurs

Décision du 16 février 2023_Convention MAD conteneurs_SEIGNANX_plan plage Ondres

Décision du 3 février 2023_AO fourniture, montage et entretien pneumatiques_PEDARRE

Décision du 3 février 2023_Modification n°1 Marché AO fourniture de vêtements et EPI lot3_MABEO INDUSTRIES

Décision du 3 février 2023_Modification n°1 Marché AO fourniture de vêtements et EPI lot1_LANDES PROFESSIONNEL

Décision du 31 janvier 2023_MAPA prestations de réparations de bennes à ciel ouvert_HARISTOY

Décision du 16 janvier 2023_Cession de bennes DECONS pour destruction

Décision du 16 janvier 2023_Marché AO fourniture de consommables pour BALAPRESS

Décision du 10 janvier 2023_Cession MITSUBISHI_CHAMPAGNE

Décision du 10 janvier 2023_Modification n°1 marché AO MINDEST WMS

Décision du 10 janvier 2023_Modification n°1 Marché AO SOCOTEC Environnement

Décision du 14 décembre 2022_Virement crédit chapitre 022_dépenses imprévues_Budget principal