Votre recherche - Sitcom 40 - Côte Sud des Landes

1. La redevance spéciale

…e Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes et à leurs groupements d’instaurer une redevance spéciale pour financer la collecte et l’élimination des déchets non ménagers : il s’agit des…

2. Professionnels : comment régler votre facture de la redevance spéciale ?

… Redevance spéciale : plusieurs moyens de paiement son à votre dispositon pour régler votre facture : • En ligne sur le site internet >> payez votre facture • Par virement bancaire (RIB sur la…

3. DEL_2024_002_Mise-a-jour-Reglement-redevance.pdf

Envoyé en préfecture le 08/02/2024 Reçu en préfecture le 08/02/2024 Publié le 12/02/2024 ID : 040-254001977-20240201-DEL_2024_002-DE Envoyé en préfecture le 08/02/2024 Reçu en préfecture le

4. Accès en déchetterie pour les professionnels

… Pour accéder en déchetterie, les professionnels, après s'être acquittés de la redevance spéciale, doivent coller sur le pare-brise de leur(s) véhicules(s) une vignette personnalisée, remise par le Sitcom (1…

5. Accès en déchetterie : prolongation de la durée de validité de la vignette

… devait prendre fin 31 octobre, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. La facture de la redevance spéciale 2025 vous sera adressée début décembre 2024. En effet, à partir de 2025, la…

6. Vous êtes un professionnel

… suivants : Accès en déchetterie pour les professionnels Paiement en ligne Paiement de la redevance spéciale Paiement d'un avis de somme à payer La location de bennes Les déchets de soins…

7. Paiement en ligne

…Choisissez le type de paiement Paiement de la Redevance Spéciale Paiement de l'Avis de Somme À Payer

8. DEL_2024_070_Tarifs.pdf

… Publié le 11/10/2024 ID : 040-254001977-20241003-DEL_2024_070-DE (valables à partir du 1er janvier 2025) REDEVANCE SPECIALE POUR LES PROFESSIONNELS 2025 Net de taxe Redevances forfaitaires ■ Forfait 0 114 € par…

9. PLAQUETTE-RedevanceSpeciale-sitcom40.pdf

…TOUT SAVOIR SUR LA REDEVANCE SPÉCIALE LA GESTION DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS Le Sitcom Côte sud des Landes exerce pour le compte de votre structure la collecte et le traitement de vos déchets d’activités…

10. Les tarifs

… et 60 km 370,80 € par voyage Livraison au-delà de 61 km selon devis transporteur Redevance pour les professionnels Redevance spéciale forfaitaire (professionnels sur le secteur de…