Décisions et Arrêtés du Président
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Décisions et Arrêtés du Président

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du
7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Désormais, l’ensemble des actes qui figuraient dans les recueils des actes administratifs sont publiés sur le site Internet du Sitcom.
 

Décisions

2025

Décision du 27 mars 2025_Cession d'un véhicule VOLVO immatriculé 7075QJ40 à monsieur DAUGREILH

Décision du 19 mars 2025_Convention d'adhésion au Service Prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail du CDG40

Décision du 19 mars 2025_Convention de mise à disposition d'un travailleur social du Service Social du CDG40

Décision du 19 mars 2025_Convention d'adhésion au Service remplacement du CDG40

Décision du 10 mars 2025_Modif 4 marché AO avec LPL_lot 5 analyses eaux et piézomètres

Décision du 10 mars 2025_MAPA avec MATERIELS VINCENT_location de 2 compacteurs à déchets

Décision du 7 mars 2025_Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la compagnie AXA FRANCE pour l'assurance de la flotte automobile du SITCOM

Décision du 7 mars 2025_Marché AO ouvert pour la fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'UVE

Décision du 4 mars 2025_Cession d'un véhicule MAN BS-187-HV à monsieur Hervé Ponelle

Décision du 27 février 2025_Cession de bennes à la SAS DECONS pour destruction

Décision du 20 février 2025_Marché sans publicité ni mise en concurrenceavec SAS W41 Enironnement pour maintenance des broyeurs DOPPSTADT

Décision du 12 février 2025_Marché AO ouvert avec SUEZ_prestations de transport et traitement de REFIOM de l'UVE

Décision du 3 février 2025_Désignation d'un avocat dans le cadre du dépôt d'une requête en référé au TA de Pau

Décision du 29 janvier 2025_Cession véhicule DAF AQ-664-DK à DECONS pour destruction

Décision du 21 janvier 2025_Convention avec MACS_Capbreton_MAD de conteneurs place des Baleiniers

Décision du 21 janvier 2025_Cession d'un véhicule RENAULT CLIO 3374QC40 à Monsieur Yannick IBARRA

Décision du 20 janvier 2025_Cession de conteneurs usagés à REVIPLAST

Décision du 16 janvier 2025_Cession d'un véhicule DAF 9737QZ40 à DECONS pour destruction

Décision du 15 janvier 2025_MAPA avec SARL BIGOURDAN_étude aménagement entrée déchetteries en vue implantation barrières avec lecteurs de plaques

Décision du 12 février 2025_Marché AO ouvert avec SUEZ_prestation de transport et traitement des REFIOM de l'UVE

Décision du 9 janvier 2025_Cession véhicule RENAULT 5512QX40

Décision du 3 janvier 2025_Cession de 2 porteurs polybennes + 1 remorque porte caisson

Décision du 2 janvier 2025_Convention CCSx_MAD conteneurs_Travaux réaménagement point tri chemin de Tambourin à Ondres

2024

Décision du 20 décembre 2024_Marché AO avec CMGO_Valorisation des déchets inertes du SITCOM issus des déchetteries du secteur du Grand Dax

Décision du 11 décembre 2024_Transfert de dépenses de personnel du budget général au budget UVE de l'exercice 2024

Décision du 6 décembre 2024_Modification n°1_Marché AO avec ONCIDIS_prestations de collecte et traitrement des déchets spéciaux_ lot 5

Décision du 6 décembre 2024_Modification n°1_MAPA avec TTL pour travaux de génie civil en vue de la mise en place d'un pont bascule + travaux DREAL

Décision du 18 novembre 2024_MAPA avec Haristoy_prestations de réparations de bennes à ciel ouvert

Décision du 18 novembre 2024_Convention tripartite_MACS Moliets-et-Maâ_MAD conteneurs place Rose

Décision du 18 novembre 2024_Convention tripartite_MACS Moliets-et-Maâ_MAD Conteneurs rue Bastide

Décision du 15 novembre_Modification 1_Marché AO pour la fourniture de carburants et lubrifiants

Décision du 4 novembre 2024_Virment de crédit

Décision du 4 novembre 2024_Emprunt auprès de la Banque Postale

Décision du 23 octobre 2024_Cession d'une partie de parcelle à MACS

Décision du 15 octobre 2024_MAPA avec SOREGOM_prestations de traitement des pneumatiques usagés

Décision du 7 octobre 2024_Cession d'un véhicule IVECO immatriculé 8695 QX 40 à l'EARL Bic de Bas

Décision du 23 septembre 2024_Marché AO avec PRIMAGAZ_fourniture de gaz propane pour l'UVE et installations de stockage

Décision du 17 septembre 2024_Marché AO ouvert _fourniture d'un porteur-chassis et VL

Décision du 16 septembre 2024_Cession de benne à DECONS pour destruction

Décision du 2 septembre 2024_Virement de crédit

Décision du 2 septembre 2024_MAPA avec TTL_travaux de génie-civil du pont-bascule du centre de tranfert de St Paul les Dax

Décision du 2 août 2024_Modification n° 1 du lot 16 Marché AO ouvert avec DARRIGRAND _ fourniture d'un porteur châssis

Décision du 18juillet 2024_Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec INTERPEC_prestations de maintenance du Groupe Turbo-Alternateur de l'UVE

Décision du 9 juillet 2024_Virement de crédit

Décision du 5 juillet 2024_MAPA avec AQUITAINE CONTAINERS_fourniture conteneurs maritimes

Décision du 4 juillet 2024_Cession de benne à DECONS pour destruction

Décision du 2 juillet 2024_Cession de 3 godets JCB à la société M3

Décision du 1er juillet 2024_MAPA_travaux de VRD

Décision du 18 juin 2024_Virement de crédit

Décision du 17 juin 2024_Retrait des décisions relatives à la cession de parcelles situées Chemin du Brana à Benesse-Maremne

Décision du 17 juin 2024_Modification 3 marché AO avec Laboratoire Pyrénées Landes _ lot 5

Décision du 17 juin 2024_Cession Véhicule RENAULT Clio 5840QM40 à DECONS pour destruction

Décision du 10 juin 2024_Cession de conteneurs usagers à REVIPLAST

Décision du 10 juin 2024_Cession de conteneurs usagers à REVIPLAST

Décision du 4 juin 2024_MAPA avec UNELO_fourniture de blocs de béton préfabriqués

Décision du 4 juin 2024_Cession de bennes à DECONS pour destruction

Décicion du 3 juin 2024_Cession d'un compacteur à DECONS pour destruction

Décision du 28 mai 2024_Avenant convention CDG40_sensibilisation conduites addictives

Décision du 21 mai 2024_Cession d'une perceuse à colonne SIDAMO à monsieur DENIS

Décision du 21 mai 2024_Cession d'une perceuse à colonne PRO MAC à monsieur CHASSEUR

Décision du 6 mai 2024_Convention avec MACS et MOLIETS_MAD conteneurs avenue de l'Océan

Décision du 2 mai 2024_Convention avec MACS et CAPBRETON _ MAD conteneurs parking du marché couvert

Décision du 30 avril 2024_Cession de bennes à DECONS pour destruction

Décision du 30 avril 2024_Cession de bennes à DECONS pour destruction

Décision du 30 avril 2024_Cession d'un plateau à DECONS pour destruction

Décision du 25 avril 2024_MAPA avec BABCOCK & WILCOX_fourniture de pièces détachées pour grille du four de l'UVE

Décision du 22 avril 2024_MAPA avec HOUSSET METAL_prestations de réparations de bennes à ciel ouvert

Décision du 18 avril 2024_Cession de bennes à DECONS

Décision du 18 avril 2024_Cession de bennes à DECONS

Décision du 12 avril 2024_Marché AO avec MAC MATERIEL pour fourniture d'une installation fixe de criblage

Décision du 12 avril 2024_Modification 1_Marché AO avec CARROSSERIE LAHITTE pour fourniture et montage d'une grue sur porteur-chassis

Décision du 8 avril 2024_Cession d'un compresseur thermique à Mr LABASTE

Décision du 4 avril 2024_Cession d'un véhicule VOLVO BS-018-HV à EARL BIC de BAS

Décision du 4 avril 2024_Marché sur AO_Fourniture de conteneurs et composteurs

Décision du 28 mars 2024_Marché sur AO_Prestations de location longue durée d'engins pour la Plateforme Multimatériaux de Benesse-Maremne

Décision du 27 mars 2024_Marché sur AO_Prestations de location longue durée de trois camions polybennes neufs

Décision du 26 mars 2024_Avenant 2_SOCOTEC

Décision du 11 mars 2024_Cession de bennes à la SAS DECONS pour destruction

Décision du 5 mars 2024_Indemnisation assurance _incendie broyeur Doppstadt

Décision du 19 février 2024_portant modification de la DEC_2023_041_Cession à la SCI LACAOU d'une parcelle située sur la commune de Labatut

Décision du 15 février 2024_Avenant 1_Convention tripartite MACS_commune de SOORTS-HOSSEGOR_avenue Marcel PREVOST

Décision du 15 février 2024_MAPA avec la société IGRAPHY_signalétique des camions_communication préventive et incitative au tri et à la réduction des déchets

Décision du 5 février 2024_Cession à la Communauté de Communes Orthe et Arrigans de parcelles sur la commune de LABATUT 

Décision du 1er février 2024_Cession de bennes à la SAS DECONS pour destruction

Décision du 23 janvier 2024_Cession de benne à la SAS DECONS pour destruction

Décision du 9 janvier 2024_Cession d'un broyeur Doppstadt AK560 EX-833-FJ

Décision du 2 janvier 2024_Cession à la société ALTAE d'un terrain situé sur la commune de Bénesse-Maremne

2023

Décision du 14 décembre 2023_Transfert de dépenses de personnel du budget général au budget UVE de l'exercice 2023

Décision du 14 décembre 2023_Cession de conteneurs usagéers pour destruction à REVISPLAST

Décision du 13 décembre 2023_Avenant 1_Marché AO assurance flotte automobile du SITCOM_groupement PILLIOT-GLISE

Décision du 13 décembre 2023_Marché sur AO_Assurance risque statutaire des agents affiliés CNRACL et IRCANTEC_Groupement WTW-GENERALI

Décision du 11 décembre 2023_Marché sur AO_fourniture de véhicules, d'équipements pour véhicules et d'un broyeur rapide d'occasion

Décision du 11 décembre 2023_Cession d'un broyeur DOPPSTADT à W41TP

Décision du 7 décembre 2023_Modification de la régie de recettes et d'avances du SITCOM_Budget Valorisation

Décision du 28 novembre 2023_MAPA Interisol_travaux de réfection UVE

Décision du 21 novembre 2023_Emprunt Banque Postale

Décision du 21 novembre 2023_Virement de crédit opéré du chapitre 2207 vers le chapitre 2303 du budget principal

Décision du 9 novembre 2023_Cession de bennes à DECONS pour destruction

Décision du 7 novembre 2023_AO fourniture véhicules, équipements véhicules et broyeur rapide

Décision du 23 octobre 2023_Marché sans publicité ni mise en concurrence_ARPEGE MASTER-K_remplacement système de pesée

Décision du 12 octobre 2023_Convention tripartite_MACS_SEIGNOSSE_MAD conteneurs plage des Bourdaines

Décision du 12 octobre 2023_Convention tripartite_MACS_SEIGNOSSE_MAD conteneurs avenue des Arènes

Décision du 12 octobre 2023_Cession Renault Master 610QN40

Décision du 11 octobre 2023_Virement de crédit

Décision du 7 août 2023_Cession de parcelles à la SCI TIC et TAC

Décision du 3 août 2023_MAPA ARPEGE MASTER_maintenace préventive et curative des systèmes de pesées du SITCOM

Décision du 27 juillet 2023_Modification n°1 MAPA ABERADERE IMPRESSION_conception, mise en page et impression des publications du SITCOM

Décision du 25 juillet 2023_Cession de conteneurs usagés à la société REVIPLAST 

Décision du 24 juillet 2023_AO ouvert_prestations de location longue durée de 5 camions polybennes neufs

Décision du 20 juillet 2023_Cession de 4 colonnes mobiles BLITZ ARTISLIFT à SARL A6STECARISTES

Décision du 19 juillet 2023_MAPA AXIANS COMFAX_Fourniture de matériel informatique de commutation (switch)Décision du 10 juillet 2023_Cession parcelles LABATUT

Décision du 2 juillet 2023_AO ouvert_Lavage Vêtements

Décision du 26 juin 2023_AO ouvert_prestations de transport de produits et déchets divers

Décision du 19 juin 2023_AO ouvert pour fourniture et livraison d'abrisbacs, sacs en papier et bio-seaux pour la collecte des bio-déchets

Décision du 12 juin 2023_AO ouvert avec le Groupement SUEZ CONSULTING-DFS_ pour assistance à maitrise d'ouvrage démentèlement et aménagement ancienne UIOM de Mesanges

Décision du 8 juin 2023_AO ouvert_Prestations de montage d'échafaudage sur UVE

Décision du 8 juin 2023_MAPA Analyseur mercure UVE

Décision du 7 juin 2023_Cession parcelles LABATUT

Décision du 7 juin 2023_Cession parcelles LABATUT

Décision du 7 juin 2023_Cession parcelles LABATUT

Décision du 7 juin 2023_AO DEKRA_Vérifications règlementaires

Décision du 5 juin 2023_MAPA pour travaux de chaudronnerie sur l'UVE

Décision du 5 juin 2023_Virement de crédit opéré du chapitre 68 vers le chapitre 67 du budget valorisation

Décision du 5 juin 2023_Virement de crédit opéré du chapitre 67 vers le chapitre 65 du budget principal

Décision du 26 mai 2023_Passage à taux fixe du prêt MIN280825EUR001 auprès de la BANQUE POSTALE

Décision du 25 mai 2023_MAPA avec UNELO_fourniture de blocs bétons préfabriqués empilabmes pour la création d'une loge de stockage

Décision du 23 mai 2023_Désignation d'un avocat dans le cadre du dépôt d'une requête en référé au Tribubnal Administratif de Pau

Décision du 10 mai 2023_ Passage à taux fixe du prêt MON543501EUR001 auprès de la Caisse Française de Financement Local

Décision du 10 mai 2023_ Passage à taux fixe du prêt MON543500EUR001 auprès de la Caisse Française de Financement Local

Décision du 25 avril 2023_Modification n°2 AO Laboratoire Pyrénées Landes

Décision du 17 avril 2023_Convention MAD conteneurs_SEIGNANX_St Martin de Seignanx_Grand Jean

Décision du 17 avril 2023_Convention MAD conteneurs_SEIGNANX_Tarnos_Grand Jean

Décision du 4 avril 2023_Cession de benne à Decons pour destruction

Décision du 23 mars 2023_Convention MAD conteneurs_MACS_Place de la Palle Moliets & Maâ

Décision du 23 mars 2023_Cession d'un serveur de sauvegarde QNAP à NETIFUL

Décision du 16 février 2023_AO fourniture conteneurs

Décision du 16 février 2023_Convention MAD conteneurs_SEIGNANX_plan plage Ondres

Décision du 3 février 2023_AO fourniture, montage et entretien pneumatiques_PEDARRE

Décision du 3 février 2023_Modification n°1 Marché AO fourniture de vêtements et EPI lot3_MABEO INDUSTRIES

Décision du 3 février 2023_Modification n°1 Marché AO fourniture de vêtements et EPI lot1_LANDES PROFESSIONNEL

Décision du 31 janvier 2023_MAPA prestations de réparations de bennes à ciel ouvert_HARISTOY

Décision du 16 janvier 2023_Cession de bennes DECONS pour destruction

Décision du 16 janvier 2023_Marché AO fourniture de consommables pour BALAPRESS

Décision du 10 janvier 2023_Cession MITSUBISHI_CHAMPAGNE

Décision du 10 janvier 2023_Modification n°1 marché AO MINDEST WMS

Décision du 10 janvier 2023_Modification n°1 Marché AO SOCOTEC Environnement

 

2022

Décision du 14 décembre 2022_Virement crédit chapitre 022_dépenses imprévues_Budget principal

Décision du 14 décembre 2022_Transfert dépenses de personnel

Décision du 7 décembre 2022_AO Carburants et lubrifiants

Décision du 2 décembre 2022_AO Assurance flotte

Décision du 29 novembre 2022_Complément facturation REVIPLAST

Décision du 29 novembre 2022_Modification marché AO Laboratoire Pyrénées Landes lot 5

Décision du 28 novembre 2022_Convention CDG

Décision du 23 novembre 2022_Convention CDG

Décision du 15 novembre 2022_Cession VOLVO_DE WITTE

Décision du 14 novembre 2022_Cession VOLVO_BIC DE BAS

Décision du 2 novembre 2022_Modification marché AO SULO lot 8

Décision du 2 novembre 2022_Modification marché AO SULO lot 7

Décision du 27 octobre 2022_Emprunt Banque Postale

Décision du 20 octobre 2022-Convention tri-partite_MACS_Soorts-Hossegor_avenue des Ecoles

Décision du 13 Octobre 2022-Cession-MAN_LABOUYRIE

Décision du 11 octobre 2022- Convention-bi-partite CCSx_St Barthelemy_place de la mairie

Décision du 11 octobre 2022- Convention-tri-partite-CCSx-St Martin de Sx-avenue Maisonnave

Décision du 4 octobre 2022- Cession-bennes-DECONS

Décision du 4 octobre 2022 - AO Déchets spéciaux

Décision du 27 septembre 2022-AO Analyses

Décision du 27 septembre 2022-AO grappins

Décision du 19 septembre 2022-Convention-Tri-partite-MACS-Capbreton-rue Poge

Décision du 22 août 2022-Cession-bennes-DECONS

Décision du 5 août 2022-Cession-RENAULT-Express-DECONS

Décision du 5 août 2022-Cession-benne-DECONS

 

Arrêtés

Archives