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31. PV-CS-210923_approuve_le_07122023.pdf  
… du 22/06/2023 Information : Décisions du Président du 07/06/23 au 28/08/23 DELIBERATIONS 1 - Instauration redevance biodéchets 2 - Mise à jour du règlement de la redevance et de la grille d’application des forfaits…  
32. Rapport-Annuel-2020-sitcom40.pdf  
…échets apportés. Les professionnels sont aussi autorisés à utiliser le service sous réserve du paiement de la redevance spéciale. Le Sitcom a développé de nombreuses collectes spécifiques, telles que les collectes en…  
33. Rapport-annuel-2018-sitcom40.pdf  
…échets apportés. Les professionnels sont aussi autorisés à utiliser le service sous réserve du paiement de la redevance spéciale. Le Sitcom a développé de nombreuses collectes spécifiques, telles que les collectes en…  
34. RA-2022-Sitcom40.pdf  
…ccès est conditionné par des modalités particulières : en effet, les professionnels doivent s’acquitter de la redevance spéciale pour pouvoir déposer leurs déchets. la LISTE DES DÉCHETS ACCEPTÉS Tous les déchets…  
35. CSS-BM_2019_01.pdf  
…n du Grand Dax Le SITCOM est un service public en régie financé par : ■ les contributions des adhérents, ■ la redevance spéciale (redevance payée par les commerçants, artisans et professions libérales), ■ les redevances…  
36. 1.2021_RECUEIL_Sitcom40.pdf  
…S DU COMITE SYNDICAL DU 24/03/21 Décision modificative n° 1 du budget général Modification du Règlement de la redevance spéciale et de la grille des forfaits Tarifs et redevances à effet du 1er avril 2021 11 11 à 20 20…  
37. 2020_01_30_CR_COMITE_SYNDICAL_Sitcom40.pdf  
… ; Budget Valorisation ; Budget UVE 2.3 - Participations des EPCI adhérents : tarifs 2020 2.4 - Tarifs, redevances à effet du 01/04/20 2.5 - Budgets primitifs 2020 : Budget général ; Budget Valorisation ; Budget…  
38. 2022_03_17_CR_COMITE_SYNDICAL_Sitcom40.pdf  
…udget Valorisation 3.15 - Approbation du budget primitif 2022 – budget UVE 3.16 - Mise à jour du règlement de redevance spéciale 3.17 - Fin du projet de déchetterie à Labatut - Convention d’accès à la déchetterie de…  
39. PV-CS-010224_approuve_le_210324.pdf  
…12/23 au 23/01/24 DELIBERATIONS : 1- Débat d’orientations budgétaires 2024 2- Mise à jour du Règlement de la redevance spéciale 3- Règlement intérieur du personnel du SITCOM Côte Sud des Landes 4- Création d’emplois…  
40. Sitcom_Infos_N_24.pdf  
…ôte sud des Landes. Le SITCOM est un service public en régie, financé par les contributions des adhérents, la redevance spéciale (redevance payée par les commerçants, artisans et professions libérales), les redevances…  
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